Avis et communiqués

Domaines

Compétences transférées à la région

Participation à la gestion du domaine public, du domaine privé et du
domaine national.

Politiques du conseil régional

La compétence « Domaines » reste théorique, puisque le décret d’application est prudent sur les modalités de mise en œuvre.
La question du foncier s’est révélée l’un des principaux enjeux de la décentralisation ;
L’absence de cadastre rural